1. Quelles sont les parties ?

Dans la présente Déclaration relative aux Cookies (« Déclaration Cookies ») sont désignés par :


Clicpublic
La S.R.L. Clicpublic, dont le siège est établi à  Rue du Bosquet 21, 1400 Nivelles - Belgique, inscrite sous le numéro d’entreprise 0501.706.962.

Utilisateur
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec Clicpublic une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit.

Commissaire-priseur
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec l'Offrant, Vendeur ou Clicpublic une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit.

Acheteur
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec le Commissaire-priseur, le Vendeur ou Clicpublic une relation contractuelle de quel que nature que ce soit.

Vendeur
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui entretient ou entretiendra avec l'Offrant, le Commissaire-priseur ou Clicpublic une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit. Généralement par le biais d'une vente privée.

Offre
L'objet d'un ou de plusieurs accords entre l'utilisateur et des soumissionnaires, réalisées par le portail Clicpublic (A soumission - ou l'offre - peut aussi bien être une vente privée, "offre maximale", prix fixe, ou autre, mais sont appelés régulièrement «offre») .

Loi Télécom
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (cité comme loi Télécom) (URL).

Loi relative aux communications électroniques
implémentation Loi relative aux Télécommunications à l’article 129 de la Loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (URL).

2. Que sont les cookies?

Les cookies sont de petits fichiers composés de lettres et de chiffres, placés sur votre ordinateur local par des sites web. De tels cookies peuvent avoir de différentes finalités : par exemple les cookies fonctionnels (par exemple lorsque vous choisissez une langue), les cookies de session (cookies transitoires) et les cookies analytiques (les cookies qui analysent et enregistrent votre comportement sur le site web à fin de vous pouvoir proposer une expérience d’utilisation optimalisée).
La Loi belge relative aux communications électroniques (transposition Loi Télécom) contient quelques dispositions relatives aux cookies et à leur utilisation sur les sites web. La modification de la loi belge découle de la directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques, ce qui implique que l’utilisation des cookies et la législation sur les cookies sont définies différemment dans chaque pays européen. Clicpublic est une branche nationale, d’une entreprise internationale. Sous le point « 7. Je ne suis pas originaire de Belgique. Une autre forme d’autorisation est-elle requise pour mon pays ? », vous trouverez un aperçu de la manière dont chaque pays européen applique la législation sur les cookies.

3. Quelle est l’utilité de ces cookies?

Clicpublic souhaite vous informer le mieux possible à propos de cette nouvelle législation et des types de cookies qu’elle utilise. Les cookies aident Clicpublic à optimaliser votre visite sur le site web, à se souvenir des choix techniques (par exemple un choix de langue, un bulletin d’information, etc.), et à vous proposer des services et offres plus pertinents.

Si vous souhaitez consulter le site web de Clicpublic il est conseillé d'activer les cookies. Toutefois, si vous ne préférez pas le faire, vous êtes libre de désactiver les cookies (voir aussi le point « Comment gérer mes cookies ? »).

Nous utilisons les cookies pour améliorer votre visite sur notre site web. Les cookies que nous utilisons sont sûrs. Les informations que nous collectons à l’aide des cookies nous aident à identifier les éventuelles erreurs ou à vous montrer des services spécifiques dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser. Nous sauvegardons des informations qui vous concernent directement. Il est en outre possible que nous utilisions aussi des cookies de partenaires soigneusement sélectionnés avec lesquels nous collaborons et qui insèrent des publicités afférentes à nos services sur leur site web.

4. Quelle garantie ai-je en tant que visiteur ?

Clicpublic a remporté le label juridique de qualité ‘MyLabel’, après un examen juridique et technique intensif de son site web par les juristes de MyLex. Ce label garantit au visiteur une certitude juridique à 100 %.

5. Quel type de cookie CLICPUBLIC utilise-t-elle ?

Pour consulter le site web de Clicpublic, il est recommandé d’activer les cookies sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable. Si les cookies sont désactivés, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous garantir une visite sans faille sur notre site web.
Si vous préférez néanmoins limiter, bloquer ou supprimer les cookies de Clicpublic, vous pouvez gérer les paramètres de votre navigateur comme décrit au point 6.


6. Comment gérer mes cookies ?

Veillez à ce que les cookies soient activés dans votre navigateur. Pour activer les cookies, vous devez effectuer les actions suivantes :

Si votre navigateur est de type Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0, 8.0
  • Dans Internet Explorer, cliquez sur « Options Internet » dans le menu « Outils ».
  • Dans l’onglet « Confidentialité », déplacez le bouton coulissant des paramètres vers « faible » ou « accepter tous les cookies »' (le réglage supérieur à « moyen » désactive les cookies).
  • Cliquez sur OK.

Si votre navigateur est de type Mozilla Firefox
  • Cliquez sur « Firefox » dans le coin supérieur gauche de votre navigateur et cliquez ensuite sur « Options ».
  • Dans l’onglet « Vie privée », veillez à ce que « Indiquer aux sites Web de ne pas me pister » ne soit pas coché.
  • Cliquez sur OK.

Si votre navigateur est de type Google Chrome
  • Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre de navigation et choisissez « Options ».
  • Cliquez sur l’onglet « Under the Hood », recherchez la partie « Confidentialité » et sélectionnez le bouton « Paramètres de contenu ».
  • Sélectionnez maintenant « Autoriser le stockage des données locales ».

Si vous utilisez un navigateur de type Safari
  • Cliquez sur le pictogramme de l’engrenage en haut de la fenêtre de navigation et sélectionnez l’option « Préférences ».
  • Cliquez sur « Sécurité », et cochez l’option qui dit : »Bloquez les cookies tiers et publicitaires ».
  • Cliquez sur « Sauvegarder ».

7. Je ne suis pas originaire de Belgique. Une autre forme d’autorisation est-elle requise pour mon pays?

Clicpublic est une branche d’une entreprise ou d’un groupe de sociétés internationalement connus. Il se peut que non seulement les ressortissants Belgique visitent le site web. Les Etats membres européens appliquent souvent la législation sur les cookies de manière différente, de sorte qu’il est difficile pour l’Utilisateur de déterminer comment il doit donner son autorisation. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des États membres européens avec un statut de l’application de la législation sur les cookies et le mode d’application (éventuel).
Clicpublic vise à recourir au bon mode d’application par État membre pour autant que cela soit techniquement et matériellement possible.

ETAT MEMBREOK?MODE D’APPLICATION?OPT-IN?CONDITIONS
BELGIQUE OUI AMENDEMENT LOI BELGE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. OUI OPT-IN NON-AUTORISE VIA LE NAVIGATEUR.
BULGARIE OUI AMENDEMENT ‘BULGARIAN ELECTRONIC MESSAGES ACT’ (LOI BULGARE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) NON OPT-OUT
CHYPRE OUI AMENDEMENT ‘REGULATION OF ELECTRONIC COMMUNICATION AND POSTAL SERVICES LAW’ (LOI SUR LA REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES SERVICES POSTAUX) OUI OPT-IN STRICT
DANEMARK OUI RÉVISION ARTICLE 5.3 + GUIDELINE NON SOFT-OPT-IN
ALLEMAGNE NON PROPOSITION DE LOI REFUSÉE NON AUTORÉGULATION
ESTONIE / INTERPRÉTATION DÉJÀ D’APPLICATION NON IMPLICITE (NOTICE & OPT-OUT)
FINLANDE OUI AMENDEMENT LOI SUR LA VIE PRIVÉE NON VIA LE NAVIGATEUR
FRANCE OUI NOUVELLE REGLEMENTATION OUI OPT-IN STRICT
GRECE NON PAS ENCORE D’APPLICATION NON VIA LE NAVIGATEUR
HONGRIE OUI AMENDEMENT ‘HUNGARIAN ACT ON COMMUNICATIONS’ (LOI HONGROISE SUR LES COMMUNICATIONS) NON VIA LE NAVIGATEUR
IRLAND OUI AMENDEMENT + GUIDELINE NON PAS DETERMINE
ISLAND NON PROPOSITION DE LOI NON VIA LE NAVIGATEUR
ITALIE OUI AMENDEMENT NON VIA LE NAVIGATEUR
LETTONIE OUI AMENDEMENT ‘LAW ON INFORMATION SOCIETY SERVICES’ (LOI SUR LES SERVICES D’INFORMATION DE LA SOCIETE) OUI OPT-IN STRICT
LIECHTEN-STEIN NON PROPOSITION INCONNUE INCONNU INCONNU
LITHUANIE OUI AMENDEMENT ‘LAW ON ELECTRONIC COMMUNICATIONS’ (LOI SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) OUI OPT-IN STRICT
LUXEMBOURG/td> OUI AMENDEMENT NON AUTORISATION IMPLICITE
MALTE OUI NOUVELLE LEGISLATION NON VIA LE NAVIGATEUR
PAYS-BAS OUI LÉGISLATION RÉVISÉE : LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS OUI OPT-IN
NORVEGE NON PROPOSITION DE LOI INCONNU INCONNU
AUTRICHE OUI AMENDEMENT OUI/NON OPT-IN FOR TRACKING COOKIES
POLOGNE NON PROPOSITION DE LOI OUI OPT-IN POUR LES COOKIES TRACEURS
PORTUGAL OUI PROPOSITION DE LOI (DEFINITIVE) OUI DISCUSSION
ROMANIE OUI AMENDEMENT OUI OPT-IN (DISCUSSION)
SLOVENIE NON PROPOSITION DE LOI (DEFINITIVE) NON VIA LE NAVIGATEUR
SLOVAQUIE OUI AMENDEMENT OUI VIA LE NAVIGATEUR
ESPAGNE OUI AMENDEMENT OUI OPT-IN
ROYAUME-UNI OUI NOUVELLE REGLEMENTATION “PRIVACY AND ELECTRONIC COMMUNICATIONS” (VIE PRIVEE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) OUI OPT-IN IMPLICITE
SUEDE OUI AMENDEMENT OUI OPT-IN


Si, après avoir lu cette déclaration sur les cookies, vous avez encore des questions ou remarques à cet égard, vous pouvez toujours nous contacter par mail à l’adresse info@clicpublic.be