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Pourquoi n'est-il pas possible de se connecter immédiatement après l'enregistrement?
Je me suis enregistré, mais je n'ai pas reçu d'e-mail de confirmation ou d'activation. Que faire ?
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Enchérir
Où trouver ce que vous cherchez ?
Puis-je me rendre sur place afin d'inspecter les lots ?
Comment obtenir la priorité sur un lot par rapport aux biens qui le composent ?
Que signifie "prix de réserve atteint" et "prix de réserve non-atteint"?
Comment se clôture une vente aux enchères en ligne ?
Que signifie "attribution provisoire" et "attribution définitive"?
Est-il possible d'annuler mon offre pendant la vente aux enchères en ligne?
Est-il possible de renoncer à mon achat après clôture de la vente aux enchères en ligne?
Vous souhaitez proposer des enchères en tant que société, mais aussi en tant que personne privée ?
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Paiement
Qu'en est-il du paiement et de la facturation ?
Est-il possible de retourner les biens ?
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Enlèvement
Puis-je retirer mes biens ultérieurement ou bien me les faire livrer ?
Y a-t-il des outils sur place me permettant de démonter ou de charger mes biens ?
Comment bénéficier de l'exonération de la TVA à l'exportation ?
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Comment changer de langue ?
Si vous souhaitez changer de langue, sélectionnez votre langue préférée en haut à d+roite de la page en cliquant sur le drapeau qui symbolise votre langue (français – néerlandais – anglais).retourner en haut de la page
Comment revenir sur la page d'accueil ?
Pour revenir à tout moment sur la page d’accueil de clicpublic.be, cliquez soit sur le logo clicpublic.be présent en haut à gauche de chacune des pages du site web. Soit sur le petit bouton bleu contenant l'icône à gauche du champ de recherche.retourner en haut de la page
Comment m'inscrire ?
L’inscription est gratuite, simple, rapide et ouverte à toute personne de plus de 18 ans (société ou particulier).Cliquez sur le bouton : "Accès membre – Devenir membre" situé en haut à droite de la barre de menu. Dans la fenêtre, cliquez sur le bouton "Devenir membre".
Remplissez le formulaire "Inscription", cochez "J’ai lu et accepté les conditions générales", introduisez le code "CAPTCHA" en respectant la casse* et cliquez sur le bouton "S’inscrire". Vous recevrez un e-mail de demande de validation à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Dans l'e-mail, cliquez sur le lien, ou copiez-le dans la barre d'adresse de votre logiciel de navigation Internet. Votre compte sera activé et la page vous permettant de sélectionner vos centres d’intérêt apparaîtra.
Une fois enregistré sur clicpublic.be, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre inscription sur clicpublic.be. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe y seront repris.
Pour pouvoir placer une enchère et utiliser toutes les fonctions avancées du site clicpublic.be, vous devez être inscrit comme membre. Vous pouvez vous inscrire en tant que "particulier ou non-assujetti" ou en tant que "société ou assujetti".
*minuscule - MAJUSCULE
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Comment s'enregistrer en tant que "Société ou assujetti à la TVA" ou "Particulier ou non-assujetti" ?
Vous avez le choix de vous enregistrer en tant que "Société ou assujetti à la TVA" ou bien en tant que "Particulier ou non-assujetti".Si vous désirez enchérir à titre privé, pour votre compte personnel, choisissez de vous inscrire en tant que "Particulier ou non-assujetti à la TVA". Si, par contre, vous désirez enchérir au nom de la société que vous représentez, à titre professionnel, sélectionnez "Société ou assujetti à la TVA".
Si vous représentez une société, vous veillerez à compléter correctement les informations de celle-ci. Vos factures seront établies sur base des informations fournies.
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Est-il possible de s'enregistrer avec une adresse e-mail gratuite (par exemple Hotmail, Gmail, Yahoo, AOL, etc.) ?
Oui, clicpublic.be permet de s'enregistrer avec une adresse de messagerie gratuite. L'exactitude des données personnelles que vous introduisez est contrôlée dans le but d'éviter à des personnes malveillantes d'introduire de folles enchères ou toute autre action qui pourrait nuire aux membres et utilisateurs de clicpublic.be.retourner en haut de la page
Pourquoi n'est-il pas possible de se connecter immédiatement après l'enregistrement?
Après l’enregistrement, vous recevrez un e-mail de confirmation de la part de clicpublic.be avec un lien d'activation. Cliquez dessus afin d’activer votre compte. Ceci est une mesure de sécurité. Vérifiez que nos mails ne soient pas bloqués par votre antivirus ou qu’ils n’arrivent pas dans vos "courriers indésirables" ou "SPAM". Il est probable que vous devrez modifier vos paramètres afin d’éviter cela.retourner en haut de la page
Je me suis enregistré, mais je n'ai pas reçu d'e-mail de confirmation ou d'activation. Que faire ?
Si vous n'avez pas reçu d'e-mail d'activation après 30 min, et que vous avez vérifié votre courrier indésirable ou SPAM, alors contactez votre équipe clicpublic.be via l'adresse e-mail : info@clicpublic.be. Nous ferons le nécessaire pour régulariser votre situation.retourner en haut de la page
Mot de passe oublié ?
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur le bouton "Accès membre - Devenir membre" et cliquez sur le lien "Mot de passe oublié ?" situé sur la fenêtre. Une nouvelle page s'ouvre. Introduisez l'adresse e-mail que vous avez utilisé lors de votre enregistrement. Nous vous enverrons un e-mail avec un nouveau mot de passe.retourner en haut de la page
Qu'en est-il de mon compte ?
Ici, vous pouvez obtenir vos renseignements personnels et gérer vos enchères et les biens qui vous intéressent. C'est votre page personnelle.
Les préférences de mon compte
"Fin de vente" : vous indique à quel moment se terminent les ventes des biens que vous suivez.
"Alertes de ventes" : vous permet de programmer vos Alertes de ventes, c'est-à-dire: ajouter une vente à votre calendrier ou demander d'être averti par e-mail de l'approche de fin d'une vente.
"Alertes de catégories": vous permet de modifier vos centres d'intérêts.
Mon compte
Vous pouvez consulter vos données personnelles et les modifier dans votre espace personnel: "Mon compte".
Attention! Les renseignements personnels sont utilisés pour la facturation et doivent donc être encodés avec le plus grand soin
Mes enchères
Les biens sur lesquels vous enchérissez sont automatiquement enregistrés dans cette rubrique.
Mais aussi, via les différentes rubriques :
"Affaires à suivre" : retrouvez les biens que vous suivez.
"Enchères en cours" : retrouvez vos enchères en cours.
"Enchères remportées & achats immédiats" : retrouvez la liste des biens qui vous ont été attribués et achats immédiats en attente de payement.
"Enchères perdues" : retrouvez la liste complète des biens que vous n'avez pas remportés aux enchères.
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Compte bloqué, que faire ?
Si vous avez essayé (ou une autre personne) de vous connecter plus de 5 fois avec un mot de passe erroné, vous recevrez un e-mail qui vous informe du blocage de votre compte. Vous devrez attendre quelques minutes avant de pouvoir tenter à nouveau d'introduire vos identifiants et mot de passe. Si le problème persiste, cliquez sur le lien "Mot de passe oublié?".Il est également possible que votre compte soit bloqué pour différentes raisons (par exemple : adresse e-mail modifiée, e-mail d’activation non-reçu, abus de notre site Internet, etc. …). N’hésitez pas à nous contacter afin de solutionner votre problème: info@clicpublic.be.
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Comment me déconnecter ?
Pour vous déconnecter, cliquez sur le petit cadenas rouge à droite du bouton "Mon compte" en haut de chaque page du site.retourner en haut de la page
Où trouver ce que vous cherchez?
Il y a différentes manières de rechercher un bien ou un lot sur clicpublic.be1. Secteurs d’activité : un secteur d'activité vous intéresse en particulier ? Sélectionnez le secteur d'activité dans le menu déroulant des catégories situé sur la gauche de la page d'accueil. En sélectionnant votre secteur d'activité vous effectuez un tri dans le second menu déroulant "Types de bien". Types de bien : les types de bien se rapportent au secteur d'activité sélectionné. En cliquant dans ce second menu, vous obtiendrez une vue d'ensemble de tous les biens en vente dans le secteur d'activité sélectionné.
2. Utilisez le champ "Mot(s) Clef(s)" et son bouton "Rechercher" dans la barre de navigation présente en haut de chaque page du site). Entrez un mot-clef et obtenez une liste de tous les biens pour lesquels ce mot apparaît dans la description. Cliquez sur la photo et obtenez en une description détaillée.
3. Vous cherchez à connaître les prochaines ventes ? Dirigez-vous en bas de la page d'accueil du site et cliquez sur "Ventes à venir". Vous trouverez dans cette section une vue d'ensemble de toutes les ventes à venir sur clicpublic.be. En sélectionnant une vente, vous serez redirigé vers celle-ci et pourrez découvrir les biens qui seront mis en vente. Ou alors, cliquez sur le bouton "Calendrier des ventes" dans la barre de navigation pour obtenir un aperçu de toutes nos ventes en cours et à venir. Les bannières des ventes à venir apparaissent grisées.
Aussi, Clicpublic SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue (biens qui composent la vente). Tout enchérisseur consciencieux consultera la dernière version du catalogue sur le site web avant d’enchérir. Seule la dernière version du catalogue est contraignante par rapport à l’enchère. Si le catalogue contient des modifications substantielles, Clicpublic SPRL se réserve le droit de lancer, de modifier ou d’annuler l’enchère en ce qui concerne le bien modifié. L’éventuelle responsabilité de Clicpublic SPRL ne peut se rapporter qu’à la dernière version du catalogue.
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Puis-je me rendre sur place afin d'inspecter les biens ?
En général, nous organisons une journée de visite par vente pour que les acheteurs potentiels puissent inspecter les biens avant la clôture de la vente. Vous trouverez ces informations dans les conditions spécifiques de ventes. Avant tout achat, nous vous conseillons de venir inspecter les biens sur place. Tous nos biens sont vendus sans garantie, même si la nature, l'état, la qualité ou la dénomination n'est pas conforme à la description figurant sur le site web. Les enchérisseurs acquièrent les biens dans l'état dans lequel ils se trouvent et ne peuvent pas retirer leur offre ni renoncer à l'achat.retourner en haut de la page
Comment enchérir ?
Pour enchérir, vous devez être connecté à votre compte utilisateur sur clicpublic.be.Seul notre système d'enchère est compétent à recevoir les propositions d'enchères. Les offres d'enchères ne seront donc pas acceptées par e-mail, téléphone, fax, courrier, ou au sein de nos bureaux.
Après avoir sélectionné un bien ou un lot en vente, son détail apparaît.
A. Important, avant de mettre une enchère, vous devez tout d'abord lire les articles suivants:
1. Les conditions spécifiques de vente
2. Sur chaque fiche produit, vous trouverez les informations concernant le bien ou lot concerné.
Les éléments importants y seront repris :
- La description du bien ou du lot
- Le jour et l'heure de clôture de la vente
- L'enchère en cours et la prochaine enchère minimum autorisée
- L'enchère actuelle TVA comprise. En outre, des frais annexes pourraient être stipulés dans la rubrique "conditions spécifiques". Ce sont des coûts supplémentaires à la charge de l'acheteur devant être acquittés en sus du montant d'attribution du bien, par exemple le démontage et l'enlèvement des biens exceptionnels.
Nous vous conseillons de sélectionner "Suivre l'objet" pour les biens et lots qui vous intéressent. Dans votre espace " Mon compte ", vous pouvez visualiser l'ensemble des biens et lots que vous suivez pour être tenu informé de l'évolution de leurs enchères.
Avant de pouvoir confirmer une enchère vous devez accepter les conditions générales de vente ainsi que les conditions spécifiques de la vente. Vous effectuez cela en cliquant sur l'onglet qui s'affiche lors de la validation de votre enchère.
3. Vous recevez un e-mail :
- pour chaque bien ou lot remporté aux enchères
- pour chaque surenchère qui dépasse votre dernière offre
- s'il y a une surenchère sur un lot dont votre bien fait partie.
B. Les enchères peuvent être mises sous forme d'une offre maxi ou d'une offre fixe.
1. Offre fixe :
Une offre fixe, est une enchère d'un montant fixe unique pour un bien ou un lot. Si un enchérisseur place une offre supérieure à la vôtre, vous devez placer une nouvelle offre afin de redevenir le meilleur enchérisseur.
2. Offre maxi :
Avec une offre maxi, vous indiquez le montant maximum que vous êtes prêt à payer pour un bien ou un lot. Ce système vous permet de surenchérir automatiquement quand un autre enchérisseur place une enchère. Et ce tant que votre offre maxi n'est pas atteinte. Ceci ne correspond pas nécessairement au montant maximal que vous avez introduit comme offre maxi, mais le montant comme prochaine enchère acceptable. L'utilisateur peut annuler provisoirement son offre maxi, en plaçant une offre fixe, qui à ce moment, est la plus élevée. Il n'est pas possible d'annuler une enchère, ni par une offre fixe ni par une offre maxi inférieure à votre enchère actuelle. Toute offre placée est inconditionnelle et irrévocable.
C. Dans le détail de l'offre, vous trouverez l'information concernant la mise de votre enchère.
Outre l'enchère minimum de départ ou l'enchère actuelle, les prochaines informations vous sont mises à disposition :
1. Prix de réserve atteint :
Vous informe que le bien sera adjugé à l'acheteur qui placera l'enchère la plus élevée sous réserve de validation par le commettant.
2. Prix de réserve non-atteint :
Vous informe qu'un montant minimum préalablement fixé pour l'obtention du bien n'a pas encore été atteint. Dès que ce montant est atteint, la mention "prix de réserve atteint" est indiquée.
3. Attribution provisoire :
Vous informe que l'enchère que vous avez placée pour le bien ou pour le lot est la plus élevée au terme de la clôture de la vente. Votre offre sera proposée à notre commettant. Les biens sont vendus sous la mention “attribution provisoire”.
Sont également indiqués : le montant TVA comprise. Il est possible que des frais additionnels soient demandés pour un bien ou un lot en particulier. Ce coût additionnel peut correspondre, par exemple, à des frais de démontage ou d'enlèvement et doit être payé par l'acheteur en plus du montant indiqué pour le bien ou le lot.
D. Mes objets suivis
Si vous avez placé une offre sur un bien, il est automatiquement repris dans la section " Mes objets suivis ".
Cliquez sur " Affaires à suivre " dans le menu de gauche dans "Mon compte". Ici vous pouvez vérifier si vous êtes toujours le meilleur offrant pour l'objet, ou si vous avez perdu la main sur un ou plusieurs bien(s).
Vous pouvez également, pour chaque bien ou lot, cliquer sur " Suivre l'objet ". Le bien ou lot apparaît alors sous la rubrique " Mes objets suivis ". Vous êtes donc informé des offres sur le bien ou lot. Vous pouvez cliquer sur " Ne plus suivre cet objet " si vous voulez annuler le suivi.
E. Vente sur appel d'offre
Une vente par appel d'offre est une vente qui demande une offre de la part de l'acheteur. Cette offre étant secrète, elle ne sera pas divulguée et ne pourra pas être vue par un autre acheteur.
Vous pouvez introduire une offre, comme pour une enchère en ligne, avec le montant maximum que vous souhaitez payer pour le bien. Vous pouvez introduire différentes offres pour le même bien mais chacune doit être supérieure aux précédentes. Vous recevrez une confirmation de chaque offre proposée et vous pouvez consulter vos offres dans "Mon compte". Après la clôture de remise des offres, les soumissionnaires recevront un e-mail de la part de Clicpublic SPRL pour les informer si leur offre a été acceptée ou non par notre commettant.
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Frais de vente?
Les frais de vente sont directement inclus dans l'offre que vous placez lors d'une enchère ou d'un achat immédiat. Le montant de l'enchère que vous introduisez est hors TVA. Afin d'éviter de mauvaises surprises, notre système vous indique en temps réel (immédiatement) le montant de votre enchère TVA comprise.retourner en haut de la page
Comment obtenir la priorité sur un lot par rapport aux biens qui le composent ?
Un lot est une combinaison de biens. En général, les biens sont vendus séparément, sous condition suspensive d’une offre plus élevée sur le lot. Dans ce cas, le lot (combinaison des biens) est prioritaire. Une offre peut être faite sur un lot. Toutefois, celui-ci ne pourra être attribué à l’acheteur que si son offre dépasse d’au moins 10% la somme des offres placées sur les biens qui composent ce lot. À défaut d’offres placées sur le lot, les attributions des objets séparés seront définitives.retourner en haut de la page
Que signifie "prix de réserve atteint" et "prix de réserve non-atteint"?
Le commettant a la possibilité de fixer un prix minimum de vente pour les biens. Si après clôture de la vente aux enchères, certains biens n'ont pas atteint le prix minimal, le commettant se réservera le droit d'attribuer, ou non, le bien. Le cas échéant, si le commettant ne donne pas son accord, le lot ne sera pas attribué et sera retiré de la vente.retourner en haut de la page
La clôture de la vente aux enchères en ligne
La vente aux enchères se clôture à une date et une heure précises. Vous pouvez trouver ces détails, entre autre, dans les conditions spécifiques. A partir de ce moment, notre commettant nous informera si les biens pour lesquels vous avez remporté les enchères vous sont attribués ou non.Si les biens ou lots vous sont attribués, vous recevez un e-mail vous informant que vous pouvez passer au paiement. Notre commettant a deux jours ouvrables pour donner son accord d’attribution. Si le bien ne vous a pas été attribué, vous recevrez un e-mail vous en informant.
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Que signifie "attribution provisoire" et "attribution définitive"?
Si vous êtes le meilleur enchérisseur, après la clôture de la vente aux enchères en ligne, les lots vous seront attribués provisoirement. Cela signifie que votre offre, qui est la plus élevée, sera proposée à notre commettant pour accord. Cela signifie que si notre commettant marque son accord pour attribuer les biens, l’attribution provisoire devient définitive et le contrat de vente est réalisé. Les acheteurs sont avertis par e-mail endéans les deux jours ouvrables après la clôture de la vente de ce bien. Dans cet e-mail se trouvent la procédure et l’invitation au paiement, les possibilités d’enlèvement et des extraits de conditions générales et spécifiques de vente. Dans le cas où le bien n’est pas attribué par notre commettant, un e-mail sera envoyé au meilleur enchérisseur pour l’en avertir.retourner en haut de la page
Est-il possible d'annuler mon offre pendant la vente aux enchères en ligne?
Toute offre placée est inconditionnelle et irrévocable. L’attribution parvient à l’utilisateur qui a placé l’offre la plus élevée, par lequel le contrat de vente se réalise. Attention, chaque offrant reste tenu par son offre. Même dans le cas où une surenchère a été placée. Si nécessaire, Clicpublic SPRL se retient le droit de refuser l’offre d’un éventuel enchérisseur, à la fois pendant et après la clôture de la vente aux enchères. Ceci, sans devoir indiquer la raison de ce refus. Toutefois, l’enchérisseur sera informé via e-mail.retourner en haut de la page
Est-il possible de renoncer à mon achat après la clôture de la vente aux enchères en ligne?
L'acheteur achète les biens dans l'état dans lequel ils se trouvent, et il ne peut pas renoncer à son achat, ni renoncer à son offre une fois qu'elle est placée. Dès leur attribution, les biens se trouvent aux risques et périls et aux frais de l’acheteur. Le commissaire-priseur, le notaire, le curateur, le liquidateur, l’huissier, Clicpublic SPRL ou les autres mandataires ne sont pas responsables en cas de vol, d’incendie, de sinistre, d’accident, de dégâts des eaux ou tout autre dégât quelconque et dommage de force majeur.retourner en haut de la page
Vous souhaitez proposer des enchères en tant que société, mais aussi en tant que personne privée ?
Dans ce cas, enregistrez-vous une première fois en tant que société et une deuxième fois en tant que personne privée. Veuillez utiliser deux adresses e-mail différentes.retourner en haut de la page
Qu'en est-il du paiement et de la facturation ?
Vous devez régler votre achat immédiatement après avoir reçu votre invitation de paiement par e-mail.Endéans les 48 heures ouvrables, le solde complet doit être versé sur le compte bancaire de Clicpublic SPRL.
Belfius : IBAN BE86 0689 0153 0050 BIC GKCCBEBB |
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N'oubliez pas de mentionner le numéro de référence indiqué dans l’e-mail.
Votre facture vous sera remise lors de l’enlèvement de votre achat ou lors de sa livraison.
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Est-il possible de retourner les biens ?
Clicpublic SPRL ne reprend pas les biens en retour. Les articles 1649, 1684 et 2280 du Code Civil sont d'application et acceptés par l'acheteur. Chaque acheteur reconnaît être informé de l'absence de recours. En raison de la nature de l'activité de Clicpublic SPRL, à savoir la vente aux enchères de biens provenant de faillites, de saisies, de liquidations judiciaires et de successions vacantes, la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs ne s'applique pas, ainsi que l'art. 65 de la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs le stipule.L'acheteur se déclare expressément d'accord avec le fait que les biens qui ont été utilisés dans l'exercice de l'activité de la société en faillite ou faisant l'objet d'une réorganisation judiciaire, sont des biens qui ont déjà été utilisés de manière normale, qu'ils présentent ou non des traces d'utilisation.
Nous vous conseillons de venir inspecter les biens sur place lors des journées de visite. Ceci permet d'éviter toute mauvaise surprise. L'acheteur est supposé avoir bien inspecté les lots vendus sans garantie, même si la nature, l'état, la qualité ou la dénomination n'est pas conforme à la description figurant sur le site web.
Les acheteurs achètent les biens dans l'état dans lequel ils se trouvent et ne peuvent pas renoncer à l'achat ni retirer leur offre une fois lancée.
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Comment enlever des biens ?
Dès que clicpublic.be a confirmé à l’acheteur que son paiement a bien été encaissé, cet enchérisseur peut venir retirer par ses propres moyens le(s) bien(s) ou le(s) lot(s) remporté(s).
Où ? | Dans les locaux de clicpublic.be ou sur le lieu mentionné dans les conditions spécifiques et fiche de vente des biens et lots concernés. |
Quand ? | A la date et à l’heure convenue entre l’enchérisseur et clicpublic.be. Lors de l’enlèvement, l’enchérisseur devra pouvoir justifier son identité. Bien entendu, une procuration peut être donnée à une tierce personne. Dans ce dernier cas, le mandataire devra se munir de la procuration ainsi que d’une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur. |
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Puis-je retirer mes biens ultérieurement ou bien me les faire livrer ?
Les biens ou lots sont uniquement enlevables par l'acheteur ou son représentant. Les livraisons de biens et lots sont impossibles sauf mention précise dans les conditions spécifiques de la vente ou fiche de vente des biens ou lots concernés.Si les biens ne sont pas enlevés à la date indiquée, ceux-ci seront abandonnés sur place et seront automatiquement facturés, sans possibilité de les récupérer.
En enchérissant, vous avez accepté les termes et conditions générales et spécifiques de vente.
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Y a-t-il des outils sur place me permettant de démonter ou de charger mes biens ?
Le démontage, le chargement ainsi que le transport sont à la charge des acheteurs et sous leur seule responsabilité.Clicpublic.be ne prend aucune responsabilité pour le démontage et le chargement. Vous devez prendre en compte qu'aucun outil et matériel de levage ne sont disponibles sur place. Pour des raisons de sécurité, vous devrez prévoir la main d’œuvre nécessaire au démontage éventuel et au chargement des biens ou lots remportés. L’équipe de clicpublic.be ne pourra en aucune manière vous assister pour ces tâches.
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Comment bénéficier de l'exonération de la TVA à l'exportation ?
Si vous souhaitez bénéficier du régime de TVA intracommunautaire ou à l’exportation, vous devrez suivre cette procédure :
Dans un premier temps, vous devrez verser le montant TVA Comprise de votre commande sur l’un de nos comptes (Le paiement doit avoir été fait à partir du compte bancaire de la société).
Le montant exact et les numéros de comptes sont repris sur votre espace personnel du site, onglet « enchères remportées » ainsi que sur l’invitation à payer que vous recevrez par mail quand le bien vous sera attribué.
Dès que le versement aura été constaté, vous recevrez un rappel de l’horaire pour retirer votre achat ainsi que l’adresse complète.
Une fois le bien retiré, une facture PROFORMA vous sera envoyée et il vous sera demandé de nous fournir dans les 10 jours les documents suivants :
- copie des statuts de la société (ou indépendant)
- copie de la carte d’identité (d’une personne mandataire de l’entreprise comme repris dans les statuts).
- relevé d’identité bancaire de l’entreprise
- nom de la banque et numéro de compte
- attestation d’export cachetée par votre entreprise (ce document prérempli sera téléchargeable via votre espace personnel))
- document de dédouanement (en cas d’achat de véhicule)
A la réception et à la validation de l’entièreté de ces documents, vous recevrez une facture avec TVA intracommunautaire et la procédure de remboursement de la TVA s’activera.
Les adresses et informations envoyées doivent être en concordance avec les informations du compte du client (adresse, pays).
Ces documents doivent être reçu par Clicpublic dans les 10 jours suivant la mise à disposition de la facture proforma.
A la réception des documents, Clicpublic effectuera le remboursera de la TVA dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
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